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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6789f89a482fcecad732fe65

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Véronique Galiot, conseiller ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c530

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la Selarl GARNIER Philippe et GUILLOUËT Sophie, représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 Intimée : Madame [N] [W], représentée par Me Emily GALLION

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af667eb6c6260008b52fc3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dab

Appel

28 février 2002

28 février 2002

...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162700318eff35429d864cb

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [MT] [H] , demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Federica LO GAGLIO

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333032b173f45a7c8e21

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseillère GREFFIER LORS DU PRONONCÉ: Anaïs Millescamps

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6528df2baaebb88318fda4b2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Madame [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean Aubron, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6973823acdc6046d476cfa29

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[C] [U] [Adresse 8] [Localité 10] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 février 2025 à personne DÉBATS à l'audience publique du 13 octobre 2025 tenue par Véronique Galliot

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne Loviny, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 19 mars 2024, tenue par Véronique Galliot

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f90cdc6046d4747bcd0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Romina Boucar, avocat au barreau de Paris, toque : D1500 INTIMÉE Madame [P] [Q] [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emily Gallion

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CA

Chambre 1-3

69623b5dcdc6046d47d5d534

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Odile GAGLIANO

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53cc601f08318991663

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Jean-François Le Pouliquen, conseiller Véronique Galliot, conseiller

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66a33c2702a12a235bae6d3a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

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CA

1re Chambre A

615e0e53c25a97f0381f54f7

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

naissance 1] 1967 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Martine GATTIGLIO

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Pôle 2 - Chambre 1

5fd9091e2a1730a18cd6262e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Elle observe qu'elle n'a pas été neutre dans l'accomplissement de sa mission, alors qu'elle n'a pas fait état de la procédure de ganglion-sentinelle pratiquée par la clinique bien que contre-indiquée selon

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Chambre 1-2

653219849e4ea48318f5a93d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il est consitué de plusieurs parcelles sur lesquelles ont été édifiés les bâtiments dénommés La Galiotes, Les Deux Voiles, La Cascadelle, La Brigantine, La Capitainerie (régie du Port de Plaisance), Les

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65321a9c9e4ea48318f5ab5e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 4] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 08 mars 2022 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 27 juin 2023, tenue par Véronique Galliot

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6431061e28558704f52e68a3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ordonnance de caducité partielle de la déclaration d'appel rendue le 18 mars 2021 à l'égard de la Sarl Confort Fermetures - DÉBATS à l'audience publique du 30 janvier 2023 tenue par Véronique Galliot

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c06

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

représentée par Me Christian Delevacque, avocat constitué, substitué à l'audience par Me Sophie Sesboüe, avocats au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f6c42a2105dbc59c10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 6] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 septembre 2022 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2023 tenue par Véronique Galliot

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