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3 874 résultats pour « Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92602

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-19140 UZERCHE-FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d98

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

de nationalité Française, né le 26 Mai 1973 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932b0

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

Marie Y...a interjeté appel du jugement rendu le 16 avril 2015 par le juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde ayant : - jugé Marie Y...redevable envers l'indivision post communautaire de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486e

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

décision rendue le 08 JUIN 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur D...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde9cdc6046d47578044

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91854

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres DESBLE et GAILLARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afb

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

COMPARANTE, assistée de Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau TULLE ; Monsieur Yannick Y..., demeurant ... ...

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CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

ENTRE Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 juin 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19] C/O Me [Localité 21] Laure [Localité 20] - [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Marie-Laure GAILLARD

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CA

Chambre sociale

6274bcbb2799a9057d5dd104

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Patricia COLIN, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90065

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

de BRIVE-LA-GAILLARDE Martine Y...épouse X...

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaillard, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00988_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631addcef575634f1371ec46

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Brive-La-Gaillarde en vue d'obtenir un rappel de salaire au titre des indemnités journalières versées par la caisse primaire dans le cadre de la subrogation.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd2f80825bc09850b8267e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

né le [...] à BREST (29) SELAS POISSON - GAILLARD-SEROUGNE représentée par son Président domicilié [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d256

Appel

12 octobre 2009

12 octobre 2009

LOXILI, inscrite au CS de BRIVE LA GAILLARDE sous le no 385 194 535 JL / MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2009 A l'audience publique de la Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a9

Appel

22 février 2011

22 février 2011

DRIVE CARS, 6 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'une ordonnance du juge commissaire rendue le 22 MARS 2010

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CA

6e chambre

64ba21f6354f98d9699d502b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Christophe CASADO BOLIVAR de la SELEURL CASADO BOLIVAR AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae597d5920008107f52

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

BET REUNION Société CASUALTY & GENEERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMIT ED (CGICE) Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6788a224b815c30a4df70b00

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Karine BUCHBINDER-BOTTERI de la SCP BUCHBINDER KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 372 - N° du dossier 23/82164 Intimées : Madame [B] [W], représentée par Me François GAILLARD

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