CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 498 résultats pour « Gale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e35

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Que pour autant, la r int gration de Marie-Paula P., qui n'est pas une salari e prot g e, ne peut etre impos e Ë la concluante qui la refuse dans la mesure o elle n'est fond e sur aucune obligation l gale

Source officielle

Page 7 sur 425

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87665

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

aux demandeurs qui n'ont pas la possibilit d' lire domicile dans la ville o sige le tribunal d'acc der Ë la justice en invoquant la loi de 1881 ; Que l'assignation d livr e satisfait aux exigences l gales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e34

Appel

17 juin 1999

17 juin 1999

Aux termes de la section 690A et l'annexe 21A de la loi sur les sociétés d'Angleterre et du Pays de Galles, si une société immatriculée hors du Royaume-Uni ou de Gibraltar ouvre une succursale (branch)

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a210d9dcdc6046d47099ad5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe LE GALL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a885984e

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

court que le délai de paiement des marchandises, - le paiement de la RFA GALEC étant exigible, dans les 109 contrats dans lesquels la RFA GALEC est stipulée 'conditionnelle', avant même que la condition

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df17aaebb88318fda43a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DÉBATS : A l'audience publique du 29 juin 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d4

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

du Club de Port La Galère et pour associé unique la SCP CLUB DE PORT LA GALERE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678012fe6a3e85a6c7b6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

La société Galec a conclu en 2009 des contrats cadre avec 2750 fournisseurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657b

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Par déclaration du 26 février 2001, la société GALLET a relevé appel de cette décision dans les forme et délai légaux.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaa6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

INTIMES : Monsieur [AN] [P] né le 19 Décembre 1946 à [Localité 210] [Adresse 52] [Localité 116] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET, avocat au barreau de POITIERS.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780b88121050008662d23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Y] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[N] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f357a942a604f5e9384a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

hors de cause de la société Galis ; - Débouter les sociétés Aramis et Galis de leur demande de condamnation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61632f4c14ec5f96a7da08d7

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Elle fait valoir: - que même si l'acte de gage a été conclu sous la dénomination 'contrat de gage de biens meubles', il constitue en réalité un gage de stocks au sens des articles L527-1 et suivants

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c693acdc6046d473a37a6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE, Conseillère, Mme LOUGUET, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2025 GREFFIER : Mme LE GALL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6528df16aaebb88318fda436

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 octobre 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6eec

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces dispositions assurent la protection du gage commun des créanciers et le principe d'égalité de ceux-ci.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03461_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Galette Académie, venant aux droits de l'EURL Ecole de formation Les Galettes du Monde, ont saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande indemnitaire tendant à la condamnation du groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6032b069b4276627cd07577a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

en état devant être mis en oeuvre par la SAS Galloo Littoral à raison du non-respect de ses obligations de locataire sortant, la SAS Galloo Littoral n'a pas mis en oeuvre les mesures lui incombant en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10894 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2014F00200 APPELANTE SAS GALAX

Source officielle