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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
65b3643b1d7564000872dfba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société, quant à elle, indique qu'elle a gardé gratuitement le véhicule de Mme [L] et qu'elle ne peut être tenue pour responsable de dégradations qu'a subi le véhicule lors du cambriolage.
Source officielleRétention Administrative
696f613dcdc6046d47f88515
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Isaïa, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleRétention Administrative
6970e60ecdc6046d471f3d8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleRétention Administrative
6881beca53f7f060d28c79b7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE défaillant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 23 Juillet 2025 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielleRétention Administrative
688858edd8cf5e00fc8986e7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 à 14h22, Signée par Mme Nathalie MARTY
Source officielleRétention Administrative
67189478d8ceca1cd7018e7c
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ALPES MARITIMES Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02402_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 septembre 2024 et 8 janvier 2025, la SARL Saint-Germain, représentée par Me Garry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
2 juin 2016
Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453360 Représentant : Me Jean-Baptiste LEFEVRE de la SELAS CHEVALIER MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Ayant pour avocat Maître MARY, 56, boulevard Général De Gaulle-Bastien Saint Côme-BP 606-11106 NARBONNE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162fded3ebbdffcbea6aa28
15 mars 2012
15 mars 2012
de PARIS, toque : A 354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
juillet 2006, Monsieur Vincent C... s'est vu infliger une mise en garde, puis, le 4 août 2006, un avertissement. A compter du 22 septembre 2006, il a été placé en arrêt maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
19 octobre 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LE FONTENELLE 10 rue Carnot 78160 MARLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d7
12 janvier 2017
12 janvier 2017
no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 20379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016- Juge de l'exécution de PARIS-RG no 16/ 82070 APPELANTE Madame Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d257
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Ilot 4 3214 Route de Montpellier 30900 NIMES représentée par Maître Eric MARTY-ETCHEVERRY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89797
27 septembre 2007
27 septembre 2007
DEBORAH, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Marché Gare - Ilot 4 3214 Route de Montpellier 30900 NIMES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
31 mai 2012
Les enfants avaient trouvé leur équilibre à Marly. Lorsque Emmanuel A...les a repris, il a scolarisé l'aîné et placé le cadet chez une assistante maternelle.
Source officielleChambre 4-3
652a301e7ed1ea83181123b1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 17 Février 1949 à BREST (29200) ... 44000 NANTES assisté de Me Mary PLARD (la SELARL M. P. A)., INTIMÉE : Madame Marie Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
APPELANTE Madame [C] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric MARY de la SCP MARY-PAULUS, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef41
26 octobre 2011
26 octobre 2011
rendu(e) le 06 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/02608 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra MARY-RAVAULT
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