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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a6
19 mai 2014
19 mai 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e30a
12 mai 2022
12 mai 2022
Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Nathalie Viard-Gaudin
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES SARL LA CLOSERAIE dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Patrick GAULMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise GAUDIN
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00269_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Marseille, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin
Source officielle2ème Chambre
635cc37a0d69e87f74e6c0b5
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme [I] [P] sera condamnée aux dépens de l'instance d'appel et il sera fait application de l'article 699 au profit de la société Gauvin & Demidoff.
Source officielle20e chambre
6285e19a6a1876057df5d5f9
18 mai 2022
18 mai 2022
[H] Me Pierre-henri SAMANI, ORDONNANCE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Françoise PIETRI-GAUDIN, Conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5be
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Portalis DBV3-V-B7J-W6XI Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN
Source officielleChambre civile 1-7
6790898ea212a19f662df5c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
jonction avec N°RG 25/00312 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil, devant Madame Françoise Gaudin, conseiller délégué à la protection des majeurs suivant ordonnance du premier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2018, la commune d'Hyères, représentée par Me Gaulmin, demande à la Cour de rejeter la requête présentée par la société Sosogood et de mettre à sa charge
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b32
3 janvier 2006
3 janvier 2006
GALZIN C/ S.A. AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2e
6 juin 2007
6 juin 2007
C / SARL AGENCE MAURICE GARCIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Carole X...
Source officielle9e Chambre B
61638736947dd77ae6de0249
9 février 2011
9 février 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 09 Février 2011 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
Représentée par Monsieur PAPION, délégué syndical et SOCIETE KOI COM Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE Représentée par Maitre CHEVALARD, avocat substituant la SELARL OUTIN GAUDIN
Source officiellePage 7 sur 156