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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb2992
13 avril 2023
13 avril 2023
23 [Localité 1] représentée par Me Agathe HALKOVICH, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 6] le 09 Juillet 2024 Appelante : Madame [E] [B], représentée par Me Karym FELLAH de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS - N° du dossier
Source officielle2ème Chambre
644cb4df56c9f0d0f8b6f0d1
28 avril 2023
28 avril 2023
Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 1er Mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00391 APPELANTES : Madame [S] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luc GODEFROY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d3a34ad100085819ed
18 janvier 2024
18 janvier 2024
code de la consommation, aux éventuels frais de recouvrement prévus à l'article L.'111-8 du code des procédures civiles d'exécution ; - juger que les dépens seront directement recouvrés par la SCP Goddefroy-Gancel
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab05
11 avril 2025
11 avril 2025
Isabelle AREZES, [O] [I], Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELLA, Société anciennement dénommée ' [N] [I], Robert BERNARD e tChristian GODARD', titulaire d'un Offi ce Notarial [Adresse 9] [Localité
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d1
16 mai 2022
16 mai 2022
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03143 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQJ APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET et Me Robert MARY de la SCP GOUIRY
Source officielleTARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe986b
19 avril 2024
19 avril 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Marc-antoine Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad2
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Représenté par Me Alice GOURY-ALIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 230 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de VAL DE MARNE dans un litige l'opposant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0147
27 octobre 2022
27 octobre 2022
social [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant ayant pour avocat plaidant Me Virginie TAFFOREAU substituant Me Gaëlle GODARD
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537ba81daa831884f537
3 octobre 2023
3 octobre 2023
octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie GODFRIN-RUIZ
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec6
17 mai 2022
17 mai 2022
[Localité 1] Représenté par Me Safia BELAZZOUG, avocat au barreau de MONTPELLIER Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Lucie GODARD
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517c
21 mai 1999
21 mai 1999
PROCEDURE Suivant un jugement du tribunal d'instance de PUTEAUX en date du 18 janvier 1994 l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE PUTEAUX, locataire de certains locaux dépendant de l'immeuble 30, rue Godefroy
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 17 Juin 1930 à SAN CLEMENTE (Espagne) de nationalité française ... 11100 BAGES représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET, avocats
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
REQUÊTE N° RG 20/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUCY N°23/147 APPELANTE : Mme [H] [D] Chez Monsieur et Madame [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
LEGO Rue du Cuivre 72400 BOESSE LE SEC représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS-No du dossier 20100218 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère ch. civile
Me Marion MARECHAL CPAM DU VAL D'OISE Pôlec/Tiers
65a8d79fe12c85000874b110
17 janvier 2024
17 janvier 2024
judiciaire de Rouen du 5 août 2022 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté de Me Florence GODDEFROY-GANCEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
17 février 2016
née le 20 Décembre 1945 à OMESSA (20236) ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Melle Astrid Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
de grande instance de Nanterre lequel a par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 20 janvier 1999 débouté la société CARIPLO de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société BENZAKEN GOURY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
code général de la propriété des personnes publiques qui lui permet de procéder d'office à l'enlèvement du bateau ; alors qu'il a toujours cherché des solutions et que finalement ce bateau a été un gouffre
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6979d27fcdc6046d47f52101
27 janvier 2026
27 janvier 2026
la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] - [O] [P] PRZEDSIEBIORSTWO HANDLOWO USLUGOWE KR FISHING, entreprise individuelle [Adresse 4] [Localité 1] - POLOGNE Représenté par Me Frédéric GODARD
Source officiellePage 7 sur 41