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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee4
4 mai 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
6253cc62bd3db21cbdd8ff2a
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère Les parties ont
14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
Le 25 juillet 2012 à 13 heures 45 lors d'un vol de contrôle, l'hélicoptère dans lequel se trouvait [E] [D] volait à basse altitude, a heurté un câble électrique et s'est écrasé dans les gorges du VERDON
6253cc53bd3db21cbdd8fc52
1 juin 2012
d'Administrateur Judiciaire de la Société SCHOELCHER AUTO SECURITE. ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Régine ATHANASE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR Mme GOIX
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28 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre, Mme DERYCKERE, Conseillère, chargée du rapport
Pôle 6 - Chambre 4
65b2100fc4cf860008dff620
24 janvier 2024
parties Madame [I] [Y] a été embauchée, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent de service niveau AS 1 A, à compter du 1er juillet 2010 pour un horaire de 65h mensuelles, par la société GOM
6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e4a
18 novembre 2014
l'entreprise que dans les autres sociétés du groupe, en France et à l'étranger ; qu'elle précise que les postes disponibles sont publiés dans un outil informatique 'Global Opportunity Marketplace' (ou GOM
4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Hydroélectrique du Gorg Estelat (SHGE) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
6253c9b3bd3db21cbdd89112
31 janvier 2007
Devant son refus, il avait pris un couteau à pain et avait découpé la robe et le soutien gorge qu'elle portait.
Chambre Sociale
644b63cec51457d0f882de43
27 avril 2023
Monsieur [M] lui dit qu'il doit avoir une angine son fils avait mal à la gorge. Monsieur [M] est parti de son domicile avec de la fièvre pour venir travailler.
6253cc2cbd3db21cbdd8f59f
20 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Février 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GOIX
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme SUBIETA-FORONDA, Conseillère et de la date
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6253cc54bd3db21cbdd8fc6e
5 octobre 2012
6253cc52bd3db21cbdd8fc22
représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
6253cc55bd3db21cbdd8fcb7
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme GOIX, Présidente de chambre Mme DERYCKERE, Conseillère Mme TRIOL, Conseillère Les parties ont été avisées
6253cc6abd3db21cbdd90085
14 décembre 2012
/ 05/ 2011 accordée par le bureau juridictionnelle de FORT DE FRANCE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
Chambre Prud'homale
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24 avril 2025
En réponse, au lieu de cela, vous avez menacé sa compagne en mimant le geste de lui trancher la gorge avec votre pouce. Vous êtes ensuite partie de l'accueil en fracassant la porte.
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Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Mme GOIX
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