[S] [T] né le 06 Octobre 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] non comparant représenté par Maître Marie GUILLAUME, avocat

de sa demande de caducité et de mise hors de cause ; A titre subsidiaire, - de débouter le Gan de sa demande de mise hors de cause et de limiter la caducité aux rapports entre le Gan et la Smabtp

APPELANT Monsieur [S] [L] né le 03 Mars 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

10] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 décembre 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 26 septembre 2024 tenue par Guillaume

Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-0103 APPELANTE Madame [M] [E] née le 2 mars 1948 à [Localité 7] (53) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Guillaume

. : 1 Cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître REY, Avocat, (TOQUE 744) GAN INCENDIE ACCIDENT Siège social : 2 rue Pillet Will 75000 PARIS représenté

Estimant qu’une décision implicite de rejet était née du silence gardé sur sa demande, M. B... en a demandé l’annulation au tribunal administratif de Lyon. Par la présente requête, M.

Estimant qu’une décision implicite de rejet était née du silence gardé sur sa demande, Mme D... en a demandé l’annulation au tribunal administratif de Lyon.

GALERIE DES ARTS a été établi ; que sur le fondement de ce titre, la S.A.R.L. GALERIE DES ARTS a pris une inscription hypothécaire sur le bien immobilier situé à [Adresse 3] dont M.

du Gan, dépens dont distraction au profit de Maître Mazard.

Elle invoque la nullité de la procédure en ce que les droits de la garde à vue de X se disant Monsieur [L] [O] lui ont été notifiés sept heures après son placement en garde à vue.

ASSURANCES IARD Sa Société SIGMA INDUSTRIES Sarl Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD Sa X...

MINUTE N° 22/201 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

[R] [B] [M] né le 31 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Portugaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Guillaume Grundler, avocat au barreau de Paris, LIBRE

DEMANDE DE RECTIFICATION DE L'ARRET N°125 Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre Assesseur : Madame Olivia JEORGER LE GAC

A ailleurs, aux termes de l'article R.* 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d'asile : " Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres

né le 25 Octobre 1945 à TASSILLE (72540) ... 38480 SAINT ALBIN DE VAULSERRE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine LEVY-ALLALI, avocat au barreau de LYON

Guillaume Vandenberghe, rapporteur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Le silence gardé par le préfet sur cette demande pendant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet le 25 juin 2021.

Le silence gardé par le préfet sur cette demande pendant plus de quatre mois a fait naître une décision implicite de rejet le 25 juin 2021.