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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d345

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASPAN dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c7caa5cb8dca058e3e7cb1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame MIZRAHI, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

631addd0f575634f1371ec50

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5186

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

626b8178d1fb03057d9a5190

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be0310

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame, BASTIDE,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6347ac7e29ffd2adfff4f4cb

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[F], sollicitador à Guimaraes le 13 mai 2010, et a ainsi déterminé une récompense de 25 447,50 euros.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108cbbf9fd47c90a13a4a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a15d1bc2605de4b4973

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a1cd1bc2605de4b4979

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42e9d83dbd04f5fb2b72

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

novembre 1982 à [Localité 5] (27) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63b7cdbd6b63637c907b7cf1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au barreau de NANTES, pour conseil Le Syndicat REGIONAL DES TRANSPORTS CGT DES PAYS DE LA LOIRE prise en la personne de son Sécrétaire en exercice et ayant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda36b3ff3dbe7cd088773b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

-Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017044729 APPELANT : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dcf

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Adresse 2], elle-même représentée par son Président, Monsieur [Q] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (81), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Julien GUIRAMAND

Source officielle
CA

3ème Chambre

6348ffa063d497adffda40c1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108e6bf9fd47c90a13a54

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d56ce8fd1e05797fa24a

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

62e0d574e8fd1e05797fa25e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle

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