Madame Régine Y...a été embauchée en qualité de comptable-taxatrice à compter du 8 décembre 2003 par la SCP Jean-Paul GABET et Hélène X... , notaires associés, titulaire d'un office notarial à Tallard

réparti entre Robert B... chef d'atelier dans la société (à raison de 615 parts) Priscilla C... secrétaire dans la société (à raison de 615 parts) et Hélène A... (820 parts) ; Que le 1er février 2006

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, Mme Claudine PAGE, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

A... tout en infirmant la décision querellée en ce qu'elle lui a attribué la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jules Noùl X... et Madame Hélène

de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Guillaume SALOMON, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Hélène

Greffier lors de la mise a disposition : Mme Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...

Selon avis écrit du 6 janvier 2023, le procureur général a sollicité la confirmation de l'ordonnance querellée. A l'audience, M.

° Portalis DBVL-V-B7H-TMRG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène

En conséquence, le jugement querellé sera confirmé de ce chef. Sur la demande d'expulsion de M. N...

Elle conclut à la légitimité de ses demandes et à la confirmation de l'ordonnance querellée.

2024 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00133 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Christophe SCOTTI Me Hélène

rapport oral, l'affaire a été débattue le 01 décembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Hélène BILLIERES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

né le 11 décembre 1973 à SAINT ETIENNE (42) ... 42480 LA FOUILLOUSE assisté de Me Hélène FOURNEL-PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Célia J... épouse X...

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Mireille X... ... 95200 SARCELLES représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Isabelle Laura Marie Hélène

poursuites et diligences de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social RCS AGEN 332 321 413 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hélène