Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DELORET [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HADEX et Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et
Source officielleChambre 4-8
63d0d55081a7b805de12b3c2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N°2023/ Rôle N° RG 21/11296 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH344 [C] [Y] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00549_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02386_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69730f54cdc6046d4761ab85
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mille vingt six dans l'affaire opposant : S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 421 substitué par Me Kamar-éric HADI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66de
5 avril 2024
5 avril 2024
inexécution Décision attaquée : n° 21/02551 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris le 26 octobre 2023 Appelant : Monsieur [V] [L], représenté par Me Emmanuel HADDAD
Source officielleChambre Premier Président
63d4cd3292a57405de3318b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GEFFROY, Greffière ; APPELANT : Madame [X] [E] Actuellement au Groupe Hospitalier du [Localité 3] [Localité 3] née le 18 Février 1959 à [Localité 4] assistée de Me Hadda ZERD INTIMÉS
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b5cc9763289b725152
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TROPIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Yves HADDAD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Novembre 2024. DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e3b
2 avril 2024
2 avril 2024
CDC HABITAT SOCIAL, RCS de PARIS n° 552046484, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie HADDAD, avocat
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc5a2
8 janvier 2016
8 janvier 2016
C/ SAS CIMAT SARTEC Grosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00115_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A C épouse B, Yaser C, Azma C et Hadia
Source officielleChambre 1-1
68f1d9109abd0e067a219413
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[I] [R] [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02f
25 juin 2008
25 juin 2008
Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de12
13 mai 2022
13 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7C-BC467 [C] [I] C/ SARL ESEUTROP Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Yves HADDAD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z
6253c878bd3db21cbdd855d7
29 janvier 2001
29 janvier 2001
A... né le 10 Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 5 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c16ce2d0c6fcb0c3cb88
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Yves PAQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0211 INTIMEE Mme [R] [E] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michael HADDAD
Source officiellePage 7 sur 36
HADDACHE, Adam, Amar
30/07/2026
Voir →
EL BAHMANI, Wafa, EL HADDAOUI
30/07/2026
Voir →
HADDAD, Mohamed-Amine
30/07/2026
Voir →
SELARL Dr MAHIEDDINE HADDAD
30/07/2026
Voir →
Haddad, Yara Francaise
29/07/2026
Voir →