[U] ne perçoit aucune pension d'invalidité de la CPAM du Hainaut.

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance des pays du Hainaut a interjeté appel de cette décision le 10 octobre 2006 à l'encontre de Me [J] et le 12 février 2007 à l'encontre de Me [O] [F].

INTIMÉE : CPAM DU HAINAUT [...] [...] Représentée par Mme Amélie Z..., agent de l'organisme, régulièrement mandatée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine A...

Le 29 mars 2016 la Caisse primaire d'assurance-maladie du Hainaut a interjeté appel de ce jugement. Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

ARRET N°670 [X] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2023 ******************************************************

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

ARRET N° [F] C/ Société [9] Société [12] Société [14] CPAM HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - M.

ARRET N° 418 Société [6] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 ***********************************************

[Y] a fait assigner la société Axa France et la Cpam du Hainaut devant le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe aux fins de voir liquider son préjudice.

ARRET N° [X] C/ CPAM DU HAINAUT Société [10] S.E.L.A.R.L. [11] S.E.L.A.R.L.

Sur la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.

ARRET N°294 Société ENDEL ENGIE C/ [Z] CPAM DU HAINAUT GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2022 ***********************************

ARRET N°924 Société [6] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 *********************************************

ARRET N° 211 [X] C/ CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 *******************************************************

Par un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement attaqué.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU