suivante : " Un fonds de commerce au détail de produits alimentaires et non alimentaires, notamment produits frais de boucherie, charcuterie, traiteur, fruits et légumes, épicerie, liquides, vins- hard

Figure en marge la mention selon laquelle « Rectifie par ordonnance de président du tribunal de Sidi M'Hamed/[Localité 6] le 19 mars 2020 n°858/20 en ce sens que le nom de la mère sera [S] au lieu de [

l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-073 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes

l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-075 du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de respecter les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'environnement pour la gestion de haldes

. ******* FAITS ET PROCÉDURE, Monsieur Hamed X... a bénéficié d'une retraite complémentaire servie par l'ARRCO à compter du 1er janvier 2004 jusqu à son décès le 4 janvier 2009.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Mme Haude C...

M'hamed A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 septembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixation du pays

A, de la commune de Hamars et de la SARL ACEMO une somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sous l'enseigne krys, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061, substitué par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL HANDS Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée assistée

Portalis DBVB-V-B7G-BKBMN [B] [O] [M] [O] C/ [T] [P] [S] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Raoudah M'HAMDI

le 14 mars 1990 à [Localité 4] alias [V] [K] né le 14 mars 1994 à [Localité 5] de nationalité algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi

DE Marseille INTIME Monsieur [J] [F] né le 31 Mars 1978 à [Localité 7] (99) de nationalité Libyenne, Actuellement au CRA de [Localité 5] - Ayant pour conseil en première instance Maître Hamdi

Chez Mme Catherine Y... 16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement

Après avoir entendu : -le président en son rapport -Madame Charlène X... en ses explications - Maître Mehdi HAMDI, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars et 27 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hamm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Représentant : Me Raoudah M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme A... Y... épouse I...

M.X se disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi

APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Hamdi