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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c977783146d66d29a522a2
19 août 2024
M.X se disant [J] ou [D] [T] ou [U] né le 15 mai 1997 à [Localité 8] (Tunisie) mais en réalité Monsieur [B] [V], né le 15 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant assisté de Me Hamdi
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30 juillet 2025
APPELANT Monsieur [G] [O] né le 21 Juin 2000 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi
688afa7ac77b359bab86dc33
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Chambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
FORAMTION DES APPRENTIS CPAM DES ALPES MARITIMES TIEUX Copie exécutoire délivrée le : 22.10.2024 à : - Madame [H] [U] - Me Fabrice PERES-BORIANNE - Me Ahmed-Chérif HAMDI
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
par Madame ROUCHEREAU Avocat D... entendue en ses observations ET Monsieur Y... dit Merzouk Z... né le 20 Mars 1962 à FORT NATIONAL (Algérie) Madame Nesma A... épouse Z... née le 26 Mai 1964 à SIDI M'HAMED
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
9ème Chambre
DCA_22PA03892_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02682_20230109
9 janvier 2023
A, représenté par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
Hamid D..., Melle E... et M.
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10 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant
66863ce6b1dbbe3bae6001ac
3 juillet 2024
APPELANT Monsieur [G] [B] né le 14 Juillet 1984 à [Localité 5] (Syrie) de nationalité Syrienne Non comparant, assisté de Maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, choisi (non comparant
6878871fe2f36c9774d808dc
16 juillet 2025
APPELANT Monsieur [E] [Y] né le 08 Février 1998 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi
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DCA_22PA01954_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00214_20220506
6 mai 2022
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 janvier et 6 avril 2022 sous le numéro 22NC00214, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00389_20230726
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme B représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.
1ere Chambre Section 2
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14 janvier 2026
BEN HAMED, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 octobre 2012, M.
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23 mai 2011
.- Z..., célébré le 8 juillet 1978 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) sans contrat de mariage préalable, sont nés cinq enfants : - A... né le 23 juillet 1979 à SIDI M'HAMED (ALGERIE), - B..., F..., né le 4 juin
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) dans l'attente de la décision du juge judicaire sur sa nationalité française de surseoir à statuer et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03025_20230911
11 septembre 2023
A C, représenté par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
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