Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

MonsieurX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Terre-de-Haut à sa demande de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

-- N° RG 25/00642 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3J CONTESTATION HONORAIRES [U] [G] c/ [Z] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

[Y] une facture pour les diligences à hauteur de 320 euros hors taxes (HT), soit 384 euros toutes taxes comprises (TTC). Par lettre reçue le 17 août 2023, M.

B, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 juillet

A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

: Société FORLUMEN Avenue du Cantipou ZAC du Campdolent 76700 HARFLEUR représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Hélène HAULET

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2009, à la suite du refus opposé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Garonne

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine

[I] à indemniser à hauteur de 2.200 euros le garage des dégradations matérielles volontairement portées sur un véhicule lui appartenant. 21 - M.

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande

ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET

DBVR-V-B7H-FHN5 CONTESTATION HONORAIRES SELARL Avocats Juristes Conseils Me [Z] [T] c/ [F] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

N° RG 25/00644 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3N CONTESTATION HONORAIRES Me [F] [G] c/ [Y] [N] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

-- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ3I CONTESTATION HONORAIRES [Y] [S] c/ [Z] [D] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

25/00639 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQ25 CONTESTATION HONORAIRES Me DidierLANOTTE c/ [B] [W] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

[E] à hauteur de 450 euros.