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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier président

691ae28c5222181ceeb6dea1

Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

présentait une tension interne avec un désespoir et une labilité émotionnelle, des idées suicidaires intenses multi-scénarisées et une opposition à toute proposition d'aide, avec un discours sombre et hermétique

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6901ad9d748a422ad9535493

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre agissant par délégation du premier président, Assistée de Liselotte FENOUIL, greffière

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709b45cdc6046d47160e0c

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 400 et suivants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69709d12cdc6046d47163305

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SPORT FACTION, représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 - N° du dossier E000ELB4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9dd3976f57d00d31d8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

liquidateur de la société TENDANCE GLAMOUR, représentée par Me Marc VOLFINGER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6346595ec024d1adffef7638

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d419cdc6046d47f54778

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 26 juillet 2022

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e5ad85da04f53a3c1d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f86697cb86fa851c25cbbd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Vu l'appel relevé le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

633d200a62f5393e2eb44a63

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

696768eccdc6046d473e13d3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOFTSMART, représentée par Me Jean-marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

651d030dfe8d588318c1aed5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : J125, représenté par Me Hélène BORNSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0687 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2023, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f56

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° / 2025, 1 pages) Nous, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6719e5095857dd64cbdaa5fa

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104 - N° du dossier 24 J 019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f71375cbf3d85a0c71ebbc

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Comptable du Service des Impôts des Entreprises de MARNE ET BOIS, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE RADIATION (n° / 2025 , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507ad8

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3b

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GARAGE HEBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602591c1a56b8e1651f67

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Portalis 35L7-V-B7J-CK6WZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2025 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P03037 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Source officielle