bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/1458 du 23/03/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Estevan A... né le 13 Décembre 1964 à SAINT MARTIN D'HERES

DES LANDES. b) condamné la CHAMBRE DE COMMERCE ET D' INDUSTRIE DES LANDES à lui payer une indemnité de 1. 000 € au titre des frais irrépétibles.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT

***************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [L] épouse [N] née le 18 août 1966 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LANES

L'acte devait être régularisé au plus tard le 15 juin 1999 par-devant Maître Lanoe, notaire.

LANG CONSTRUCTION S.C.P.

Le certificat médical initial, établi le 21 mai 2021 par le docteur [S], fait état d'une 'G# sciatique gauche L5 déficitaire et hyperalgique par hernie discale L4-L5 (volumineuse hernie postéro latérale

Monsieur Hervé A... chez Cabinet UGGC & ASSOCIES 47 rue de Monceau 75008 PARIS Madame Corinne B...

judiciaire de la Société ARTIS FINANCE Siège social : 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître BES, Avocat, (TOQUE 757) INTIMEE : SCI HERMES

Ce tableau vise les deux pathologies suivantes : -sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; -radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou

La cour se déclarera seule compétente pour liquider l'astreinte condamner Euler Hermes SFAC Direct au remboursement des indemnités pôle emploi versées à Mme [D] [S] condamner Euler Hermes SFAC Direct

Par courrier recommandé avec avis de réception du 20 décembre 2007, le GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE a refusé cette cession.

Par actes d'huissier des 5 et 14 décembre 2006, la société HERVE a assigné la société INGEROP, la société AIA Architectes, la société CERA et la société COPIBAT.

de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Souffrant d'une hernie discale, M. [U] a été en arrêt maladie du 10 avril 2012 au 15 mai 2012.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Landes à sa demande

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier,

[M] [N], salarié de la société [9] en qualité d'électricien de maintenance, a déclaré une maladie professionnelle le 6 août 2017 pour une " radiculalgie S1 avec hernie discale T 98 ".

La herse lui a été livrée le 1er avril 2020. Faisant état de ce que la herse présentait des fuites et des déformations, M. [E] a adressé un message au vendeur dès la livraison.

le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume à sa demande de communication de l'avis du comité technique paritaire précédant le lancement