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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e90f
4 octobre 2024
3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
Lors de son admission au service d'accueil des urgences du centre hospitalier de Soissons, une fracture luxation de l'humérus droit a été diagnostiquée.
2ème Chambre
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1 octobre 2024
G SEA DESIGN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Hubert CARGILL, plaidant, avocat
6864bdf3cf476b3ae0258589
1 juillet 2025
ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hubert
4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT
Chambre sociale
665abae297d5920008107f18
25 avril 2024
disposition au greffe le 25 avril 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 juillet 2025
COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Aurélie
62ff285a65816bc563602c4f
13 juillet 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : Association SAINT FRANCOIS D'ASSISES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT
Pôle 4 - Chambre 6
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3 juin 2016
représentants légaux RCS : B334 182 086 Dont le siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Aurélie
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2198
25 janvier 2023
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dany ROSSI Me Hubert
Chambre 1-6
63b7cc7f6b63637c907b789d
5 janvier 2023
HUERTAS, avocat au barreau de NICE.
60371d77f78d76b7a8663489
5 juin 2015
a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
2 octobre 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hubert
11e chambre
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13 décembre 2018
MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 412 INTIMES ****
66878c8c05d6f7f678d48db0
4 juillet 2024
HUERTAS, avocat plaidant, avocat au barreau de Nice INTIMEES S.A.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie
1ère Chambre civile
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15 octobre 2025
LEILA HUBEAUT AVOCAT S.E.L.A.R.L. MARTINGALE AVOCAT S.E.L.A.R.L. MAXIME SIMMONET AVOCAT S.E.L.A.R.L. NICOLAS THEYS AVOCAT S.E.L.A.R.L. OLIVIA GUEGUEN AVOCAT S.E.L.A.R.L.
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6 juillet 2023
Pôle 3 - Chambre 1
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3 juin 2020
naissance 2] 1954 à [Localité 14] (92) [Adresse 1] [Localité 13] Monsieur [C] [I] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 14] (92) [Adresse 6] [Localité 12] représentés et plaidant par Me Aurélie
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