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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété " Les Champs Elysées ", représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros, au profit de son conseil, en application des dispositions combinées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
J... et autres, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler ces décisions ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Isère, de leur délivrer chacun un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01822_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B D, représenté par Me Huard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, à l'annulation des décisions du 10 mars 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01716_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01640_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés contestés ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00339_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 16 juin 2022 du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01166_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01648_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03140_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303088 du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 3 janvier 2023 ; 2°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02573_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 12 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00590_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C E, représenté par Me Huard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00221_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 17 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00754_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B et Mme A, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02787_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02793_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02869_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03508_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03513_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 7 sur 16