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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-2
68e892f8f271a402af33b79d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
NANTERRE Section : E N° RG : F18/02000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Coline GRUAT Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
NANTERRE No chambre : 3ème No RG : 2012F01913 et RG : 2012F04292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Frédérique THUILLEZ Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
6 mars 2014
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2011F03049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.03.2014 à : Me Patricia MINAULT, Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a2b053208318995c96
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Franck LAFON
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd792f77035fb0bf7e4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 10] N° RG : 24/00466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES (52) Me
Source officielleChambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE N° Section : E N° RG : 17/01292 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude LEGOND Me Isabelle
Source officielle2e chambre 2e section
60336ff6c4da81244719cb49
15 juin 2017
15 juin 2017
Février 2016 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Cabinet : 06 N° RG : 12/07468 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle13e chambre
615e0e64c25a97f0381f55ef
15 mai 2014
15 mai 2014
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F02133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.05.14 à : Me Patricia MINAULT, Me Isabelle
Source officielle16e chambre
62c7cb3fcb8dca058e3e8010
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/03862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No RG : 12/01174 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Isabelle
Source officielle21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
20 avril 2023
Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/02071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel GAILLARD Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c5
10 avril 2025
10 avril 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01484 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8ed383a880008fd0998
11 janvier 2024
11 janvier 2024
paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/02992 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN Me Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd28c0355000835f879
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00585 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle1re chambre 2e section
650d315771dfcd8318201484
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de TRIBUNAL DE PROXIMITE GONESSE N° RG : 1121000502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Isabelle
Source officielle17e chambre
63d22ac39b3c8605deec2190
25 janvier 2023
25 janvier 2023
rendu le 21 septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : I N° RG : F 19/01205 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
65a786258121050008662f94
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MMA VIE IM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège social sis N° SIRET : 440 04 3 1 74 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Copies délivrées le : 10/12/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officielle6e chambre
6033f290cc9beba3388af422
28 février 2017
28 février 2017
N° Section : 0 N° RG : 13/06611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Isabelle
Source officiellePage 7 sur 14