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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85627

Appel

6 février 2001

6 février 2001

ARRET DU 06 FEVRIER 2001 ----------------------- 99/01438 ----------------------- SCEA DOMAINE DE FERRIERE C/ Bertrand X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé

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CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a536

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

BM/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 21 DÉCEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90907

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Bertrand Z... , Mlle Marion Z... et Mlle Sarah Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4b

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

au répertoire général : S 06/00336 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03 APPELANTE Madame Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b6

Appel

19 février 2013

19 février 2013

2013, nous, Brigitte Arnaud Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e8

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Louis Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me JANY-LEROY substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Luc Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed8

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

C/ Me Bertrand Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7c

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur Jean Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean Michel avocat, toque A2070 Madame Corinne G... épouse H... ... ... 75013 PARIS Monsieur Bertrand H... ... ... 75013 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués

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CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0b05d6f7f678d4942e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [I] [H] Représenté par Me Jean-louis

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 17/10038 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 10 Mai 2019 Appelante : SARL MONT DE MARS, représentée par Me Jean-marie

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CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Jean Guy Sylvain X..., Mme Andrée Marie Thérèse Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b851

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Bertrand ", - d'une saisie des " droits d'associés appartenant à X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

643e35de83146e04f531ecc6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7K Pôle 5 - Chambre 1 Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e74

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Bertrand X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c57

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 ARRET N 576 AFFAIRE N : 07/02605 AFFAIRE : Bertrand X...

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d6

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Olivier DECLERCK, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

642bbfcbd49e0104f58f00d8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Rémi SCHWARTZ, substitut général MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Jean-Luc POULAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd44

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

PhB/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 23/ 10/ 2012 Dossier : 12/ 01867 Nature affaire : requête en omission de statuer Affaire : Jean-Pierre X...

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CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Olivier DECLERCK, substitutgGénéral ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

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