En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques

Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques

Comparante concluante par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEQUILLERIER du barreau de SENLIS ET : INTIMEES Mademoiselle Anh Thu Y... née le 20 Février 1972 à CLICHY (92110

15/124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques

928 L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 9] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

(ONIAM), Etablissement public administratif dont le siège est [Adresse 9], pris en la personne de son directeur en exercice domicilié audit siège Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

D'ERLEAC ---------------------- N° RG 25/05311 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOP7 ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la commune de Castelnau-de-Médoc, représentée par Me Jacquier, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution de

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066 Monsieur [F] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Jacques

Jacques A...par jugement du 24 janvier 2013. Elle prétend, sur le fondement de l'article 146 du code de procédure civile, que M.

Z... ", " Monsieur Jacques B..., salarié et gérant durant plusieurs années de la Société AGEMALP, société au coeur du débat, ne manquera sans doute pas, à son tour, d'apporter son concours personnel à

E] [CZ] né le 14 Février 1974 à [Localité 39] [Adresse 17] MIAMI / ETATS-UNIS Madame [C] [V] née le 15 Septembre 1975 à Uccle [Adresse 17] MIAMI / ETATS-UNIS représentés par Me Jean-Jacques

DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

présidente de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Rouen du 8 février 2022 APPELANTS, défendeurs au déféré : Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 2]) représenté et assisté par Me Jacques

[Q] [P] en vertu d'un pouvoir général, assisté de Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Jean-Christophe BRUN COMPOSITION DE LA COUR : En application

DIAC, société anonyme à conseil d'administration 14 avenue du Pavé neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FAUGERE-RECIPON, avocat