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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02909_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01870_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Le président de la cour a désigné Mme Jayat, président de chambre, en qualité de juge des référés, en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
650bde8ebeee0f8318b97268
29 août 2023
29 août 2023
Localité 6] Représentée par Me Marie DESSEIN de la SELARL MADIN'REZ, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [N] [A] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guénola JALLET-LAFORGE
Source officielleChambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés N° RG 22/14757 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI3K -2- ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00697_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00505_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01507_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02048_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La présidente, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02139_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00283_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01021_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleChambre 3-1
662209599ce1420008389555
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleChambre 3-1
6622095f9ce142000838963b
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03286_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00861_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officiellePage 7 sur 72