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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Le 7 février 1982 était adressée à Maître Jean-Christophe X..., avocat, une lettre signée par Madame Jeanne C... ainsi rédigée : " Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint copie de l'assignation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f65
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
15 juin 2018
Alain Y... est conseiller en gestion de patrimoine dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
No 06 / 04989 AFFAIRE : Jean M... C / Liouba N... épouse M...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
Jean-Pascal B...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651d02b7fe8d588318c1ad42
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elle ajoute qu'en toutes hypothèses, la situation patrimoniale de Madame [O] lui permettait de faire face à l'ensemble de ses engagements au jour de son appel en garantie.
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3f
11 avril 2024
11 avril 2024
même pas pris la peine de lui faire remplir une fiche patrimoniale en qualité de caution.
Source officiellePôle 3 - Chambre 4
5fdd2a5561c51b9375cf8195
4 octobre 2018
4 octobre 2018
X... sollicite le débouté pur et simple de la demande de prestation compensatoire formée par son épouse compte tenu de son patrimoine.
Source officielleChambre commerciale
631834c00876004f131a5fbd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il expose de façon précise les motifs de refus, tirés de l’atteinte aux paysages et au patrimoine environnants.
Source officielleChambre 3-3
680b1db32c124f4fd8d6731a
24 avril 2025
24 avril 2025
L'actif net patrimonial est négatif. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e1
23 avril 2007
23 avril 2007
actions relatives aux droits qui ne sont point patrimoniaux.
Source officielle1ère chambre
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
24 avril 2025
AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine Cassan Me Jean-Marie
Source officielle2ème Chambre
653ca6be83c9498318209e3b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
par erreur par les premiers juges, cette somme correspondant aux revenus de Mme [Z]) Sur le plan patrimonial, les époux [Z] ont déclaré disposer d'un patrimoine sous forme de parts d'une SCI dénommée
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
4 septembre 2018
-BOUIN venant aux droits de la SCP Jean Z... et Stéphane Z..., - condamner solidairement Me Jean Z... et la SCP Z...-R...
Source officielle5ème Chambre
6319874a51eeae4f1309d1b6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En présence d'une fiche patrimoniale, la banque est sauf anomalies apparentes en droit de s'y fier sans avoir à vérifier l'exactitude des déclarations de son client.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il n'est pas produit le justificatif du montant du patrimoine mobilier ayant généré ce revenu. 17.
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e89
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Si ce patrimoine comprend des parts sociales, leur valorisation est fonction des éléments d'actif et de passif de la société.
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