COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES)

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] Premier président ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22-0 N° RG 21/00253 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2MO Affaire : Jugement de relaxe du tribunal

la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013 PARTIE EN CAUSE : Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc

DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12648

Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 Monsieur Jean-François A..., né le 21 août 1977 à RIOM 63200 demeurant...

2026 N°2026/35 Rôle N° RG 20/13013 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWED [W] [A] C/ [U] [Y] [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille GRANIER Me Jean-françois

/18195 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHC4 [J] [Y] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick DAVID Me Jean

Monsieur Philippe N...

de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 22/094985 rendue par le Tribunal judiciaire de Meaux le 05 Janvier 2023 Appelante : Madame [P] [I] épouse [C], représentée par Me Jean-philippe

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°103/24 N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q APPELANTS : Maître Philippe

décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 102/24 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S APPELANTS : Maître Philippe

DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 30 09 10) ayant son siège au 1 Quai du Port-93200 SAINT DENIS S. C. P.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Boulevard de Vaugirard 75727 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean

assistée de Christine Leveuf, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 18 Septembre 1964 à [Localité 7] (69) '[Adresse 6]' [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, faisant fonction de Président, Assesseur : Monsieur Philippe

BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-philippe CARPENTIER de la SELEURL CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0233 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16

Jean- François Z... comme liquidateur et fixé la date de cessation des paiements au 31 décembre 1991, - du 4 janvier 1995 a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de Monsieur Philippe A...