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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
65a0ebef5bbe450008b2ce46
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf35bbe450008b2ce48
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebf75bbe450008b2ce4a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebfb5bbe450008b2ce4c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
29 décembre 2014
née le 31 Mai 1937 à PAILLENCOURT (59295) demeurant ... 59400 CAMBRAI Représentés et assistés de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
688c4bd3119f12788f059d79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/04113 ORDONNANCE rendue le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd13
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61627b5692e3db741f8570b9
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 2] 1970 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Q] [T] né le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
14 mars 2006
SOLONET PROPRETÉ Pris en la personne de son liquidateur amiable en exercice 4 rue des CArrières 48000 MENDE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe POUGET,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bb2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleChambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260192ba098318768435
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
6979b7c8cdc6046d47f2d13f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323173dbed56e5e2c2f77
22 février 2012
22 février 2012
INTIMÉS Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
642e6393826f3a04f5216747
4 avril 2023
4 avril 2023
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [F], [V] [T] né le 20 Décembre 1955 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a44
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Philippe C..., occupant un autre bureau, de l'accompagner dans celui du chef d'agence ; qu'à leur arrivée, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
26 juillet 2018
représentée par Me Jean-Philippe Verague, membre du cabinet Robiquet Delevacque Verague Yahiaoui Passe, avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par MeMohamed Zakenoune, avocat au barreau d'Arras
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
[Adresse 10] [Localité 11] représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
21 mai 2014
Vous pouvez renoncer à ce maintien.
Source officiellePage 7 sur 11