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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
BO Conventions collectives 94-34, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994) stipule que « compte tenu des spécificités propres au secteur privé de la formation, les parties signataires
Source officielle3ème Chambre
686ca828202006593453d448
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Et lors du délibéré, par : - Madame Esther BISSONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Monsieur Yann JOMIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89452
1 février 2007
1 février 2007
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN FEVRIER DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(S) Monsieur Pascal X... ... 31790 ST JORY
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02494_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleSociale B salle 3
689acce28a5703d75a66865d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
- Vous aviez des attitudes malveillantes notamment : - Vous vous êtes vantée d'avoir «fracassé» les aides-soignants du Bois Joli en réunion.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a1
15 mai 2014
15 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège RN 20-31790 SAINT-JORY Représentée par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 et assistée sur l'audience par
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964ca
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L3121-57 du code du travail indique que la rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afc33bcaf505db6964cc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'article L3121-57 du code du travail indique que la rémunération du salarié ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85afa4ff9ec259c0969b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ON DESTOCKE anciennement dénommée CENTRE FRAIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL D'AVOCATS JORGE MONTEIRO & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1330 INTIMEE : S.A.S
Source officielleETRANGERS
661f66112313f20008a527f5
16 avril 2024
16 avril 2024
Donc, une OQTF de plus d'une année mais de moins de trois années, a créé une situation juridique qui contraint l'étranger à quitter la France.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins des superficies concernées ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielle1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
25 avril 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f6729e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
vestiaire : 617 - N° du dossier 20240591 - Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713, substitué par Me Joris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717e36bfc00008d68bfc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du temps de travail correspondait à la modalité 2 prévue par un accord collectif de branche annexé à la convention Syntec, conclu le 22 juin 1999, et étendu par arrêté du 21 décembre 1999 publié au JORF
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03c3bcaf505db6966aa
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Selon les articles L. 332-1 du code de la sécurité sociale en vigueur du 26 décembre 2001 au 01 janvier 2016 tel que modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001 et
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834ce0876004f131a6015
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 JORF 28 juillet 2012, dispose en son article 4.10.1 que 'la
Source officielleChambre Premier Président
653a070ed0451e8318d0ec79
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° RG 23/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue
Source officielle1ère chambre civile A
60321316eb8f2b4ae1529a39
26 avril 2018
26 avril 2018
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le N° 378 716 419, par suite de transferts partiels de portefeuille de contrats de société d'assurances et de transferts par voie de fusion absorption publiés au JORF
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9b9b3c8605deec202b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vincent MILLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS BOUCHERIES NIVERNAISES [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Robert JOORY
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f988b3328fa00087a2654
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cette résolution a été rejetée ; Il apparaît donc que depuis plusieurs années, au moins depuis 2011, les compteurs individuels d'eau sont hors d'usage.
Source officiellePage 7 sur 17