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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78c
28 septembre 2011
28 septembre 2011
avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a03fcdc6046d47b761cc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La date de consolidation a été fixée au 3 juin 2022.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8fa39cffb4f13674419
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le 20 juin 2017, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Contradictoire, prononcé publiquement le 10 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 14 Juin
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb43
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 15 JUILLET
Source officielle2e chambre civile
5fd92e45244a980db5c11677
22 mai 2020
22 mai 2020
Par arrêt du 5 juillet 2004 la Cour administrative d'appel de MARSEILLE, confirmant un jugement du 14 juin 2002 rendu par le Tribunal administratif de MONTPELLIER, a rejeté la requête de [M] [W] tendant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e625
14 septembre 2011
14 septembre 2011
P Prise en la personne de son représentant légal 26 Rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCAPEL GRAIL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'arrêt a été rendu le 04 juillet 2024. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a053cdc6046d47b76376
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Comme l'a jugé la cour de cassation, il appartient au juge de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci. (2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-18.938).
Source officielle5e chambre Pole social
63c79ba0da31367c908eb725
17 janvier 2023
17 janvier 2023
publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 17 Janvier 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 8 juin
Source officielleChambre Sociale
642fb7abcece1704f57479a7
6 avril 2023
6 avril 2023
de production au sein de la société [5] a adressé à la CPAM de la Vendée une déclaration de maladie professionnelle datée du 4 septembre 2018 en y joignant un certificat médical initial établi le 2 juillet
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ad
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par jugement du 9 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Brest, devenu compétent, a : - fixé le taux d'IPP de M.
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
Le 3 juin 2009, M.[D] [V] a fait assigner la compagnie d'assurances MMA IARD devant le tribunal de grande instance de Nice en relevé et garantie.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de travail jusqu'au 30 juillet 2014, prolongé jusqu'au 5 février 2016.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294da2c423637907964c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° 534 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société LA REDOUTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ****************************
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6271469e057d789ac2
26 avril 2022
26 avril 2022
complet à la date du 18 juillet 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
26 avril 2024
Il fixait comme date de première constatation médicale le 2 juin 2016.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 14 juin 2021, le dossier a fait l'objet d'une radiation emportant son retrait du rang des affaires en cours. Le 24 juin 2021, la caisse en a sollicité la réinscription, ce qui a été fait.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fadc48616ed0f8cd4f10
2 mai 2023
2 mai 2023
Les consorts [X] et La Médicale de France ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2018. Mme [C] [M] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 2020.
Source officiellePage 7 sur 22