Il ressort des pièces du dossier que Mme B... épouse C..., qui est entrée pour la dernière fois en France en septembre 2023, s’y est mariée en octobre 2023 avec M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Par un jugement n° 2312250 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B par une décision du 31 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 12 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l-audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Marie-Thérèse

Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Vincent Y...

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2023 du tribunal administratif

de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 07 Septembre 2017 RG : F 16/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2020 APPELANTE : SASU KUEHNE + NAGEL ROAD [Adresse 2] [Localité

- signé par Mme Marie Hirigoyen, présidente et par M.

frais d'exécution, Vu la déclaration d'appel adressée au greffe le18 mars 2015 et les conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil pour la société Kuehne + Nagel Road qui

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

KUHN HR 403 D - herse rotative KUHN HR 4004 avec barre KUHNBTF 4000 - semoir pneumatique KUHN - cuve à gasoil 5000 litre RENSON avec pistolet - compresseur ABAC LT 270 - groupe électrogène SDMO 80

B A, à Me Olivier Kuhn-Massot et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Copie en sera délivrée au préfet des Bouches-du-Rhône.