CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6971e96ccdc6046d473812e4

Appel

20 janvier 2026

procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 décembre 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da801

Appel

1 octobre 2024

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317c3

Appel

7 octobre 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbeb8594705dbfccb57

Appel

4 juillet 2023

débattue le 30 mai 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

651d0305fe8d588318c1aea7

Appel

3 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

651d0307fe8d588318c1aeb0

Appel

3 octobre 2023

civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

66fab4b527bb74f52068ffbc

Appel

10 octobre 2023

5 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de5c676b73dd81b97126

Appel

4 juillet 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f0

Appel

1 juillet 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

671894a8d8ceca1cd7019168

Appel

22 octobre 2024

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Mme Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

65a782fc8121050008662e1d

Appel

16 janvier 2024

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69e0733fcdc6046d47694b0a

Appel

14 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

652f791eb053208318995b3e

Appel

17 octobre 2023

26 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d7cb8fa004f57da327

Appel

4 avril 2023

L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317bf

Appel

7 octobre 2025

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64a50cbbb8594705dbfccb4d

Appel

4 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f7049d5c05db173199

Appel

12 juillet 2023

civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be5967

Appel

14 janvier 2025

SELEURL GOLDWIN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° / 2025 , 4 pages) Nous, Constance LACHEZE

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfd542d85a267f3c77b

Appel

11 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

Page 7 sur 24

← Précédent Suivant →