: à : Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure

.-38350 PRUNIERES, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Anne-Laure VEJUX, substituant Maître Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT ET : Monsieur Wilfried Y..., demeurant

[Y] [J] Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

DAHU, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître

son siège a Le Beau Soleil-56360 LE PALAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué sur l'audience par Me Laura

Gérard AA... ... 10800 SAINT THIBAULT Monsieur Jean- Luc AA... ... 10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY

Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : Madame [P] [I] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LEDOUX

IRF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau

état de CHARTRES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 14/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PICHARD DEVEMY KARM GATINEAU SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR

Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT Monsieur A A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE et pour avocat la SCP SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR, LABADIE du barreau de Castres INTIMES Monsieur Z..

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Jean Michel LICOINE la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01383

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise Leroy-Gissinger, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Me BARRÉ Damien, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

D'ARDON COIFFURE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE

[Localité 1] Représenté par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SASU CEVA LOGISTIC FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE

Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anthony SENECAL de la SELARL LERIOUX

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01979 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCM6 CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL

COUR D'APPEL D'[Localité 4] C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : -