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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention Administrative
68919261cc6ad3ccb24aedf9
2 août 2025
2 août 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2025 devant Mme Pascale BOYER, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c7b
19 avril 2024
19 avril 2024
APPELANT Monsieur [C] [K] né le 30 septembre 1982 à [Localité 5] de nationalité sénégalaise Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92294
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b8
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 20 juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... 85610 CUGAND non comparant Représenté par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin
Source officielle2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
25 avril 2025
SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d e la S.C.P. J.P LOUIS & A .
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100c
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Après avoir ordonné le 08 juillet 2013, le retour de Laura, Sullyvan et Hermine au domicile maternel, le juge des enfants a ordonné par l'ordonnance frappée d'appel, le retour d'Esteban, né le 08 juin
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bded2beee0f8318b973ca
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ [4] désormais dénommée [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Marie-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69fd7821cdc6046d47038048
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère
Source officielleChambre 4-2
63cb928e9c02507c9078dc07
20 janvier 2023
20 janvier 2023
RG 19/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC7T [P] [M] C/ [I] [H] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Laura
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e25ecdc6046d477aef91
7 avril 2026
7 avril 2026
DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43644 Me Eric MEDIONI, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEURS devant
Source officielleChambre 1-7
67ef716a8d5c08d4a262e654
3 avril 2025
3 avril 2025
SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Massimo LOMBARDI Me Laura GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MENTON en date
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b8
30 août 2022
30 août 2022
Adresse 2] Non comparants, représentés par Mme [G] [D], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure
Source officielleChambre 4-8a
6868b6b92f06adf21413c3b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura
Source officielle2ème Chambre
6707701081e733ee26982dc5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ac
27 mars 2008
27 mars 2008
André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.
Source officielle17e chambre
5fdadbc50c83176e841e8310
15 mai 2019
15 mai 2019
Couverture sociale, le salarié transféré sera soumis aux régimes de retraite et de prévoyance souscrits par Cergy ( y compris la mutuelle), .
Source officielle17e chambre
5fdadbc80c83176e841e8319
15 mai 2019
15 mai 2019
Couverture sociale, le salarié transféré sera soumis aux régimes de retraite et de prévoyance souscrits par Cergy ( y compris la mutuelle), .
Source officielleChambre commerciale
662209779ce142000838997d
18 avril 2024
18 avril 2024
La Selarl MARY-LAURE GASTAUD a pris des conclusions orales développant la position prise dans sa note du 23/01/2024 tendant à la conversion du plan en liquidation judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePage 7 sur 169