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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68676a36ae73470041cef8ff

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2024-005770 du 01/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04513_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C..., représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

X... a réglé le prix, le safari s'est déroulé du 29 août au 12 septembre 2013, mais ni léopard ni buffle n'ont été abattus. Mécontent des prestations de la société Dima hunting, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6789f56ab7cff8efb73576e9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LA POSTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02231_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa16

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21614_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A B, représenté par Me Anne Leonard, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2203141 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a7af7b3bcaf505db6963a5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

VAN-HOVE BRUNO agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 2] Me Elisabeth LEONARD LE PIVERT de la SELARL LEONARD-LE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

670f58424ad0d5ee7d7e5bfe

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Romain LEONARD

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01821_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c0

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

.-87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT NON COMPARANTE, représentée par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Philippe Y..., demeurant...-87400 SAINT LEONARD DE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02821_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C..., représentée par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02795_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02554_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ecc

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant 11 Rue Georges Périn - 87400 SAINT LÉONARD

Source officielle
CA

1ère chambre

653b596c502b828318c4e494

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GV BY MY CAR [Localité 3] C/ [D] Grosse délivrée le 26/10/2023 à Me Romain LEONARD à Me Frédéric GAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01827_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 sous le n° 22MA01827, Mme B épouse C, représentée par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

pas les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le lieu-dit La Chaussée où est implanté le projet a le caractère d'un village, formant un ensemble unique avec le bourg de Saint-Léonard

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79afbda31367c908eb523

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

INTERVAL, société coopérative agricole immatriculée au RCS de Vesoul sous le numéo 778 372 474 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau

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