COMPOSITION DE LA COUR : Conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile, il est statué sans audience, la cour étant composée de : Olivier Mansion, président de chambre Leslie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

SARL Hennequin Loisirs (pièce7) comme un « canapé Stream extra large de 2,52 m, présentant une assise gris foncé, une structure Cyber 1022 A rouge, trois dossiers plombés repositionnables ou dossiers lestés

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et Leslie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie

Le dernier alinéa de l article 48,qui prévoit que dans les cas prévus au 6°, la poursuite pourra être exercée à la requête de la partie lésée, ne saurait remettre en cause le principe énoncé dans la mesure

9h17, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462, il est statué sans audience, l'affaire ayant été mise en délibéré à ce jour, par la cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre Leslie

Les appelants exposent que leurs frères ont exercé diverses pressions pour obtenir leur consentement, que leur mère a rapidement constaté que ses filles avaient été lésées et a tenté de rétablir un partage

BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2022.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

JANVIER 2026 N° 2026 / 028 N° RG 24/00869 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOY4 [H] [V] C/ SCI HOCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Leslie

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Leslie

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, et Leslie

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, l'établissement public de santé Barthélémy Durand, représenté par Me Lesné, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 août 2020 et le 14 octobre 2021, le centre hospitalier Sud Essonne, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) d'annuler

IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION, ayant son siège ..., elle même représentée par son Président du Conseil d'Administration, représentés par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour, assistés de Maître Leslie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller