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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
12 juillet 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c2f
18 octobre 2013
18 octobre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc5
15 novembre 2013
15 novembre 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle3ème chambre
5fdd2e33afee2a970c6e70c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jelgavas iela 24-85 Olaine LETTONIE Société SVARINA prise poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audite siège Pramonès g. 12, LT-351000 Panevé'ys LITUANIE Société VINCTRA
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6160964441ad74d62c181855
27 janvier 2014
27 janvier 2014
en la personne de son secrétaire général [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 Représenté par Maître Vincent LECOURT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d54788aac83189ea122
6 septembre 2023
6 septembre 2023
: Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 20-18.331 rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 13 Octobre 2021 Appelante : SCI BLOMET LECOURBE
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90719
5 avril 2013
5 avril 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
24 mai 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01672_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
puis en Allemagne, a saisi les autorités lettones le 20 février 2024 d'une demande de prise en charge de l'intéressée.
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9163d497adffda4077
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[H] et sur celui de la société Home Concept Construction dont il était gérant, tous deux ouverts dans les livres de la banque, aient été virées au profit d'une société lettone peu après le début de la
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle1ère Chambre
67ff3d3f6d3290e00e0e7a06
15 avril 2025
15 avril 2025
[F] [X] aux dépens de l'instance d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Me Mélanie Lecourt, Condamne Mme [Z] [V] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f8
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd91104
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff87
30 novembre 2012
30 novembre 2012
PONCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePage 7 sur 39