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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4 SB
6891924bcc6ad3ccb24aede5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/03695 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMSN APPELANT Monsieur [H] [E] Représenté par Me Valérie PRIEUR, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] E.U.R.L. [4] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc7d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
général N° N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHVZ APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6688de10676b73dd81b96d0a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] [Localité 3] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897d5
18 avril 2024
18 avril 2024
LEVEQUE, Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27f
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679482f9c6ca88188aff69fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2490a34ad1000858196e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b4acfb7ef77d000880b401
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 2 A
69fd7e31cdc6046d470446af
5 mai 2026
5 mai 2026
Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR UDAF DU BAS-RHIN Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
général N° N° RG 23/04252 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGFP APPELANTE S.A.S.U. [3] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8d9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
répertoire général N° N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICQS APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
689588f679d4e986ce5bcda5
7 août 2025
7 août 2025
MINUTE N° 25/592 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQYX APPELANTE Madame [S] [H] [X] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 4 SB
68dce6b8a97254e6daf5e330
24 octobre 2024
24 octobre 2024
° N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IINA APPELANTE S.A.S. [3] Rep légal : Mme Nathalie JAOUI (Présidente) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fe
22 novembre 2004
22 novembre 2004
N : 04/00298 - A R R E T Nä - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Evelyne LEVEQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4f
26 février 2003
26 février 2003
L'informateur des policiers, Stéphane LEVEQUE décrivait l'itinéraire du suspect, ainsi que son signalement, ce qui permettait son interpellation, en possession d'un petit tournevis à poignée orange.
Source officielleChambre 2 A
69f043d4cdc6046d47cce9eb
14 avril 2026
14 avril 2026
[J] [Q] Représenté par Me Michel ROHRBACHER, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé
Source officielleChambre 2 A
697b0d36cdc6046d471275fa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [W] [Z] [F] [W] [Y] [X] [M] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielleChambre 2 A
697b0d42cdc6046d471276d7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
CSF ASSURANCES, société de courtage d'assurances CSF, prise en la personne de son représentant légal, ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, magistrat
Source officielleChambre 4 SB
66878cc705d6f7f678d49086
4 juillet 2024
4 juillet 2024
général N° N° RG 24/01333 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIZB APPELANTE [2] INTIME Monsieur [C] [T] Représenté par Me Jean PAILLOT, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officiellePage 7 sur 145