PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, a rendu compte conformément à l'article 786 du nouveau code de procédure civile aux autres magistrats : ASSESSEURS : Madame M.

399 898 345, dont le siège social est [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège INTIMÉ Représentée par Me Catherine GAUTHIER

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Caroline Gautier

Par une ordonnance en date du 7 août 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu l'exécution de ces deux décisions. M.

Ainsi : - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et [Localité 5] Gautier) du sous-groupe MBWS ne cesse de diminuer (

2015 N° 2015/ Rôle N° 15/08294 SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR C/ [O] [F] [T] [U] SAS DRAGUIGNAN SERVICES AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM

Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBÉRY en date du 09 Juillet 2021, RG F20/00058 Appelante Mme [I] [N] demeurant Chemin de Longemale - 313 route Pierre Cot - 73800 COISE ST JEAN PIED GAUTHIER

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfécture CS 24218 35042 RENNES CEDEX représenté par Me Yvonnick GAUTIER, SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et par

d'héritières Madame Claudine Y... veuve X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE Mademoiselle Sandrine X... ... 69009 LYON Mademoiselle Aurore X... ... 44000 NANTES comparantes, assistées Maître François GAUTIER

au centre de rétention administrative [1] comparant à l'audience assisté de Me Nathalie LOUVIER, commise d'office et avec le concours de Mme [R] [D], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste

CRA 1 De [Localité 5] ST EXUPERY comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocate au barreau de LYON, commise d'office et de Monsieur [Y] [P] [O], interprète en langue wolof, inscrit sur la liste

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER

au CRA 2 de [Localité 4] comparant assisté de Maître Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [N] [C], interprète en langue farsi, inscrit sur la liste

au CRA 1 de [Localité 3] comparant assisté de Maître Noémie FAIVRE, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Madame [S] [M], interprète en langue arabe et inscrite sur la liste

au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec le concours de Madame [O] [K], interprète en langue Arabe, inscrite sur la liste

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rémi GAUTHIER