établissements industriels de l'Etat, dont le dossier était administrativement géré par le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense, et qui était en arrêt maladie

L'accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 26 mai 2015.

AJ UP, prise en la personne de Me [G] [I], es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL Maçonnerie MACHADO, SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP, S.E.L.A.R.L.

pour les années 2010 à 2013 en raison du transfert de sa résidence hors du territoire français; - confirmé l'indu de 23650,45 euros notifié par la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône le 13

2017 par le BAJ de Paris sous le numéro 2016/050425 comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 131 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

professionnelle, de la maladie déclarée par M.

La société SELARL FRANDJI-MAOUAD devra fournir à [V] [D] l'attestation Pôle Emploi qu'elle demande ; il n'y a pas lieu à astreinte.

Cet accident n'a pas été pris en compte par la CPAM au titre d'un accident ou d'une maladie professionnelle.

-La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés communique à l'Etat, aux agences régionales de santé, pour l'ensemble des régimes obligatoires d'assurance maladie, des états provisoires

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

Par ces motifs confirme le jugement entrepris y ajoutant condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à payer à M.

Le dépistage des maladies de l'oeil constitue également un acte médical. Ces actes ne peuvent-être réalisés par le personnel de la société E-Ophta.

L'employeur a adressé la déclaration d'accident du travail le jour-même à la caisse primaire d'assurance maladie de du Val-de-Marne (ci-après la caisse) sans émettre de réserves.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 31 Janvier 1998 à ORAN - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 15 h 02 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

maintien au centre de rétention de [X] [B] [S] [G] né le 06 Juin 1980 à [Localité 1] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 16 h 48 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [P] né le 25 Janvier 1997 à ALGER (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14 avril 2025 à 15 h 51 par courriel, par Me Bouchra MAJHAD

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après, la 'CPAM' ou la 'Caisse') a refusé de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Réunion des assureurs maladie