L'ordonnance de clôture a été prononcée le 23 avril 2025 et le dossier a été fixé à l'audience du conseiller rapporteur de la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers du 13 mai 2025.

Le 5 mars 2018, M. [C] a été autorisé à déposer son rapport le 31 mars 2018 au plus tard.

Portalis DBV3-V-B7C-SO4I AFFAIRE : SASU NATURALIA FRANCE C/ SA TOTAL DIRECT ENERGIE venant aux droits de la société DIRECT ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai

2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE

Par acte du 12 avril 2010, Messieurs [V] et [I], ainsi que leur assureur, ont fait assigner les sociétés MAT CICHY et HARDI EVRARD devant le tribunal de grande instance de Melun.

[K] de son intention de l'engager dans le cadre d'un contrat à durée déterminée saisonnier pour la saison d'été 2020 au poste d'économe, niveau III, échelon 2 catégorie employé 'aux environs du 15 mars

Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, et un mémoire du 8 janvier 2025 qui n'a pas été communiqué, M.

Par contrat à durée indéterminée, en date du 10 mars 2003, M.

né le 05 Novembre 1973 à GIVORS (69700) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me GICQUERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMEE S.A.R.L.

MOULIN D'HYERES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre COIC de la SELARL D GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Suivant

: Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, rapporteur GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Mai

Représentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARIS contre DEFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 18] [Localité 29] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL

DORE SOLS [C] [Localité 2] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER FAITS ET PROCÉDURE Le 9 novembre

président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Mars

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande

L'appelante a notifié ses dernières conclusions le 7 novembre 2020, l'intimée les siennes le 5 mai 2022. La clôture est intervenue par ordonnance du 19 octobre 2022.

Le 13 mars 2017, M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport, Monsieur Marc