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397 résultats pour « Marie Odile CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f699

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910b6

Appel

10 février 2014

10 février 2014

A DEPLACEMENT ILLICITE D'ENFANT Grosse délivrée à Me CHARTIER-PREVOST, avocat Le DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

67ef6b0966129746fdd69d9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69d88533cdc6046d47b9c200

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par requête du 17 mars 2022, Mme [V] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres.

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CA

4e Chambre B

61628ccc293034a8c342f6d5

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

La SCCV [Localité 1] a communiqué de nouvelles conclusions le 6 mai 2013.

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CA

1re chambre 1re section

60365248af8aa7b34d508718

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

le 27 août 2010 par le tribunal de grande instance de Nanterre Représentant Maitre Franck LAFON, avocat postulant, barreau de Versailles (dossier n° 20140042) et pour avocat plaidant, Maitre Charles

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CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8d4383a880008fd098c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CRIQ, Président Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a364cdc6046d47ee9cf3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

LUTETIA Copie exécutoire le 09 Avril 2026 à Me Menestrier Me Abiven Me Mayer Me Peres OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56681a7b805de12b417

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il lui était également précisé que pour chacun des chantiers concernés une demande d'acceptation préalable devait être transmise avant les premières livraisons.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56981a7b805de12b433

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mai 2025.

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CA

21e chambre

63d37b57d1bc2605de4b4daf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

CRIQ, Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbb

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Il conteste avoir proféré des insultes ou des menaces à l'encontre de son collègue, indiquant avoir dit exclusivement " t'as qu'à crever avec tes chantiers " et " tes chantiers sont de la merde " et ce

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2705d6f7f678d495ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chargé du rapport.

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CA

4e Chambre B

6162f6e4b807dfe813d29630

Appel

2 avril 2012

2 avril 2012

MALLET, Président, et Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219dd9e4ea48318f5a9e7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 22 mai 2020 un salarié a constaté une inondation. Les travaux ont été facturés le 28 mai 2020.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91929

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

René Y... né le 08 Février 1943 à Marseille ... 20200 BASTIA assisté de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Z... épouse Y... née le 10 Mars 1949 à BASTIA ... 20200 BASTIA

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Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd86199

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

VIENNE en date du 10 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 12 Mai 2000 APPELANTE : Madame Hélène X... née le 01 Novembre 1932 à LYON (69002) de nationalité Française demeurant Chez Madame Roger Z..

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CA

4e Chambre B

61624d68ed30a8f5617382db

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

le 22 Mai 2014, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

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