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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef57
18 octobre 2011
18 octobre 2011
convoqué, * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 octobre 2011, sous la présidence de Monsieur Yves DUBOIS, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f16
18 février 2016
18 février 2016
février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa33
29 août 2012
29 août 2012
représenté, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 28 août 2012 à 15 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92efa
18 février 2016
18 février 2016
février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente, légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5ad
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Daniel Maurice X... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie-Claude Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT
Source officielle8e Chambre C
61636eef77a1403986670cce
24 mars 2011
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f18e
8 février 2012
8 février 2012
* * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 7 février 2012 à 11 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdd484f2b39481067c26b
1 octobre 2018
1 octobre 2018
Madame Marie-Claude X... épouse Y... Chemin de Grande Route - Section Sarcelle [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
9 février 2018
Représentés tous deux par Me Jean-Jacques LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 INTIMÉES Madame MARIE-CLAUDE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
16 mai 2012
VERSAILLES rendu(e) le 16 Juin 2011 Section : Commerce No RG : 09/00793 ORDONNANCE Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Notifiée le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198c
22 juillet 2014
22 juillet 2014
liquidateur judiciare de la société EOD, SARL 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX Représentés par la SELARL ZOCCHETTO-RICHEFOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL et Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39d
29 juin 2011
29 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e789
19 octobre 2011
19 octobre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e1
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Le 17 Janvier 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pou suppléer la Première Présidente de la Cour d'Appel légitimement empêchée, assisté de Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db55
6 avril 2011
6 avril 2011
2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee4f
2 novembre 2011
2 novembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
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