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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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20 février 2017
Denis Y..., ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience
6253ccfdbd3db21cbdd91eeb
14 janvier 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AVRIL 2014 suivant
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03416_20230914
14 septembre 2023
préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
INTIMEES : SNC OLYMPE 45 2 Lotissement Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE 2 Bld de
8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", ou à défaut de réexaminer sa situation administrative
6253cd02bd3db21cbdd9200b
12 février 2015
DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 30 09 10) ayant son siège au 1 Quai du Port-93200 SAINT DENIS S. C. P.
6253cde8bd3db21cbdd94ebb
23 novembre 2020
Du 14 février 2014 au 11 avril 2014, le stomatologue a ainsi procédé à la pose de 10 couronnes sur les dents maxillaires 15 à 25 et de 4 couronnes sur les dents mandibulaires 32 à 42.
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c4
10 octobre 2025
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [NZ] [E] [Adresse 6] [Localité 23] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [E] [Adresse 21] [Localité
62678d95189ce3057d201d9f
22 avril 2022
AUTO PLUS LOCATION C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01083_20250925
25 septembre 2025
; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.
Chambre sociale
67f8b4f3b12b01e97e03d885
10 avril 2025
:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE
665abae897d5920008107f8c
23 avril 2024
APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.
4ème chambre
DCA_22TL00512_20240404
4 avril 2024
Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.
9ème Chambre
DCA_21PA03928_20220628
28 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22PA02986_20220812
12 août 2022
A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_22PA00974_20220920
20 septembre 2022
l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou,
Chambre civile
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18 avril 2023
INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D E LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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16 janvier 2025
La société Meuble@dom a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis (La Réunion) du 27 mars 2024, la SELAS Egide étant désignée en qualité de liquidateur
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
En effet, l'article 32 den parking non gardé. C'est vainement que les appelants invoquent le droit belge et la jurisprudence relative à la faute lourde.
6253cc96bd3db21cbdd90999
6 septembre 2013
LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Martin de la selarl claisse & associes, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ : M. X...
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