CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 671 résultats pour « Martin Denys »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a18

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Denis Y..., ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Nathalie DRIGUEZ, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2017, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eeb

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2015 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 23 AVRIL 2014 suivant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03416_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1

Appel

2 mars 2012

2 mars 2012

INTIMEES : SNC OLYMPE 45 2 Lotissement Acajou Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE 2 Bld de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00433_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", ou à défaut de réexaminer sa situation administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 30 09 10) ayant son siège au 1 Quai du Port-93200 SAINT DENIS S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebb

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Du 14 février 2014 au 11 avril 2014, le stomatologue a ainsi procédé à la pose de 10 couronnes sur les dents maxillaires 15 à 25 et de 4 couronnes sur les dents mandibulaires 32 à 42.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [NZ] [E] [Adresse 6] [Localité 23] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [E] [Adresse 21] [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62678d95189ce3057d201d9f

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

AUTO PLUS LOCATION C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01083_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de la Martinique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d885

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

APPELANT Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 16] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération du 6 mars 2020, le conseil municipal de Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (Gard) a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03928_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02986_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par Me Ferdi-Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00974_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou,

Source officielle
CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d14

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D E LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e87

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Meuble@dom a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Saint Denis (La Réunion) du 27 mars 2024, la SELAS Egide étant désignée en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

En effet, l'article 32 den parking non gardé. C'est vainement que les appelants invoquent le droit belge et la jurisprudence relative à la faute lourde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90999

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Martin de la selarl claisse & associes, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ : M. X...

Source officielle

Page 7 sur 184

← PrécédentSuivant →