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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé en chambre du conseil par Monsieur Jean DUSSARD, Président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 3-1
696ab625cdc6046d47944ec5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
condamné l'administration des douanes à rembourser à la société Dépôts Pétroliers de [Localité 2] les sommes de 8 229 euros, 33 026 et 27 519 euros relatives à l'avitaillement des bateaux «'La Mascarade
Source officielleChambre 3-2
6a210eb3cdc6046d4709b08e
3 juin 2026
3 juin 2026
BPCE LEASE Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [I] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIFAS, désigné à
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebf8
14 avril 2023
14 avril 2023
[M] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, et assisté de Me Laurence MASCART DUSART, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa36
19 avril 2024
19 avril 2024
[W] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Laurence MASCART-DUSART, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE :
Source officielleAvis
CADA:20160160
18 février 2016
18 février 2016
secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité d'employé municipal durant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03458_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Saada-Dusart, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette délibération ; 3°)d'enjoindre au président de l'université d'Orléans de lui délivrer
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66863cd6b1dbbe3bae6000dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame [N] [B] [I] née le 08 octobre 1949 à [Localité 9] (46) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jessica TOUGE, MASCARAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628537c10e2193c5780976
14 mars 2012
14 mars 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162d33170d46c7f95e826e0
27 juin 2012
27 juin 2012
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
26 octobre 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-5
5fdb04aca1fc3f98e14e0490
25 avril 2019
25 avril 2019
barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE INTIME Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercie, la SARL DUHARD
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
21 avril 2023
AAF FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 avril 2023 à Me AGBOTON, Me MASCARAS Ccc à Pôle Emploi le 21 avril 2023
Source officielleChambre 3-1
67ee19746cff766e94e38a74
2 avril 2025
2 avril 2025
[I] [W], de justifier que le choix des pas de danse de la chorégraphie Mascara et leur enchainement a un caractère original en ce qu'elle porte l'empreinte de leur personnalité.
Source officielleChambre 1-1
67ee19746cff766e94e38a6e
2 avril 2025
2 avril 2025
[V] [R] Représentant : Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e8
27 mai 2013
27 mai 2013
Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Monsieur Geoffrey X..., demeurant 12 Ter Couchenoux-23220 MOUTIER MALCARD
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
2 août 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles CALLAMAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurent MASCARAS
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704881e733ee2698310f
25 avril 2024
25 avril 2024
SOPHIE CARBONEILL AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel REY du cabinet substituant Me Laurent MASCARAS
Source officielle17e chambre
631987bc51eeae4f1309d3aa
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART
Source officiellePage 7 sur 166