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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f9
8 août 2011
né le 19 Mars 1962 à LYON (69007) ... 83250 LA-LONDE-LES-MAURES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
Par arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un immeuble à usage de commerce et d'habitation,
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01446_20260305
5 mars 2026
Beaumette » ne sont pas justifiées alors que le plan local d’urbanisme approuvé en 2017, qui fixait comme objectif une transition de meilleure qualité entre les quartiers pavillonnaires et le massif des Maures
Pôle 4 - Chambre 3
6349002863d497adffda418a
13 octobre 2022
n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de Saint Maur
Avis
CADA:20162005
23 juin 2016
Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5fb
23 avril 2024
(n° 159 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NW Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 février 2023 - JCP du Tprox de SAINT MAUR
6253c8c2bd3db21cbdd86321
11 février 2002
Françis et de GUILLEUX Brigitte Demeurant La Basse Masure - 35410 OSSE intimé comparant, assisté de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -M.ET MME Y...
Chambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
.-75017 Paris représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame Stéphanie Y...
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
TOURAILLE et à Me MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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31 août 2022
Par jugement du 25 septembre 2000, le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a statué sur la demande en paiement de la société Cofidis.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02558_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
C/ Nicole MAURIE paiement de sommes JL/PS Grosse à Me DEBERNARD DAURIAC, Avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE
CADA:20180602
3 mai 2018
sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur
Conseil
CADA:20156061
21 janvier 2016
votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise attributaire concernant le marché public portant sur la fourniture de bétons
CADA:20171319
31 décembre 2017
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
2ème Chambre
6a1bc15dcdc6046d4790dfb2
29 mai 2026
à la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 9 avril 2025 par la SARL Société d'aménagement en béton bitumeux, Vu l'avis
6253ca48bd3db21cbdd8a90d
18 janvier 2007
ALI né le 19 mai 1972 à BOUERNI BAMBAO (Comores) demeurant : ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Maître Edouard Y..., avocat au barreau de
6253ccddbd3db21cbdd918b6
30 juin 2014
26 Mai 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître MAZURE
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