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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
toque : D1913 INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
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20 janvier 2012
20 janvier 2012
FRANCOIS Hotel de Ville 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Joel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre des Urgences
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17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
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16 mars 2012
16 mars 2012
97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard EBION, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicaise Côme Y...épouse X... ... 97116 POINTE NOIRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle1ère Chambre
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 120) INTIMÉ : Etablissement Public SMGEAG [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johanna MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
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21 avril 2008
21 avril 2008
Statuant à nouveau et y ajoutant, Reçoit en la forme la contestation formée par la SCI L'OISEAU DU PARADIS de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice le 13 décembre 2000 par la SCP d'huissiers MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2010
26 février 2010
FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Centre Commercial Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4eme Chambre Section 2
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2 septembre 2022
2 septembre 2022
00409) [R] [B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin
Source officielle2ème Chambre
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
Cour d'Appel de céans, Monsieur Gérard DUBOIS, Président, et Madame Véronique LAMOINE, Conseiller chargée du rapport d'audience, en présence de Mme C..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
26 février 2010
APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et
Source officielle2ème Chambre
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13 novembre 2018
13 novembre 2018
DÉLIBÉRÉ: Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Morgane MATHERON
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin
Source officielleChambre civile Section 2
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11 mai 2022
11 mai 2022
INTIMÉE : COMMUNE d'[Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie COLOMBANI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Xavier MATHARAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
15 janvier 2010
représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP MATHERON ET RAGETLY, du barreau de MARSEILLE INTIMEES SA SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son PDG en exercice
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
remise des locaux en l'état où ils se trouvaient en 1985, condamner solidairement les consorts [C], les consorts [B], la société Bocquet des Garets et Chastel et la SCP Meymarian-Duval-Ormezzano-Mandaran
Source officielleChambre sociale 4-3
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20 janvier 2025
20 janvier 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 20/00754 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Claire MATHURIN
Source officielle2ème Chambre
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26 juin 2018
26 juin 2018
l'audience publique du 15 Mai 2018, Monsieur Gérard Dubois Président, chargé du rapport d'audience et Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, en présence de Mme G..., stagiaire, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officiellePage 7 sur 15