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229 résultats pour « Mathilde LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9d

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Ledoux - Ferri - Yahiaoui - Riou-Jacques, avocat au barreau de Charleville-Mézières.

Source officielle

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CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SECOVI AUDIT copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Leclercq-Leroy Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32c36ab09eb9a2fd85c

Appel

20 février 2013

20 février 2013

représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque : E0435 SCP THERET LEROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e40c25a97f0381f53f5

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

anciennement dénommée Ahlstrom Labelpack, siret n° 318 072 360, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 14], Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02606_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TECHNI'VERRIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL

Source officielle
CA

4e chambre

60327f6c47f35ab360da88c2

Appel

22 janvier 2018

22 janvier 2018

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002185c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N3EX S.A.S. A.I.D.Dc/SAS AQUITAINE INVESTISSEMENT SOLAIRE

67f0bdf22b128a29976856c8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Me BARRÉ Damien, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af80147228318b91386

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [Z] [X] dûment mandatée ET : INTIME Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et plaidant par Maître BAUDUIN Mathias

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

Y... des Fauvettes 80880 ST QUENTIN LA MOTTE CROIX AU B Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoués à la Cour) et plaidant par Me LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) DEBATS : A l'audience

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bfd1d7564000872dc2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MAAF ASSURANCES RCS NIORT Demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8f05bbe450008b2ccec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie LEROY

Source officielle