Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Mihoubi, déclare accepter ce désistement et renoncer à toutes demandes reconventionnelles en lien avec la procédure.

MINUTE N° 26/233 Copie conforme : - Me Karima MIMOUNI - Me David ROSELMAC - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

APPELANT Monsieur [U] [B] [T] né le 01 Janvier 2001 de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me CHAFI Miloud, avocat au barreau de Marseille avocat choisi, et de M.

Ahmed X..., Miloud X... et Rachid X..., les 1er et 11 août 2011, ses soeurs et filles de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03892 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6VH Ordonnance n° 2024/M94 Monsieur [T] [S] représenté par Me Farouk MILOUDI

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Miloud F..., demeurant [...]

l'exécution du plan SA LACHAIZE Y... non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par la Me DESSEIGNE & amp ; ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT-MICOUD

Grande Instance de LIMOGES en date du 11 Octobre 2002 ; --===oOOEOo===-- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Jacques LEFLAIVE ; CONSEILLERS : Didier BALUZE, Christine MISSOUD-SARTRAND

B, représenté par Me El Mimouni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000

PARC [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Farouk MILOUDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

pour les motifs suivants, qualifiés de faute grave : " Au cours d'une revue du personnel que j'ai effectuée pendant la semaine du 6 décembre 2004, il a été porté à ma connaissance l'embauche de Madame Milouda

, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Géraldine HUET de la

Février 1959, de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [H] [A] épouse [U] née le, 08 décembre 1966, à CASABLANCA de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Miloud

JANVIER 2024 N° 2024/35 Rôle N° RG 23/02510 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZW6 [S] [Y] [E] C/ [H] [P] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miloud

demeurant [Adresse 11] - 99 ROYAUME UNI représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, assistée de Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN, avocat au barreau de [Localité 12] substituée par Me Miloud

C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jacques MIMOUNI

X... invoque la faute inexcusable de son employeur ; Que l'accident est survenu dans les conditions suivantes : le godet de la pelle hydraulique pilotée par Monsieur Miloud C... devait être changé par