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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b3a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Jacques X... pour exercer un emploi de vendeuse dans un magasin à l'enseigne « MORGAN ». Au décès de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Lorsqu'une partie est une personne morale, il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant de cette personne morale
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93607
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fde124fd92e56b08dc0c37f
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST - 2 - Madame Gwénaëlle Y... née le [...] à MORLAIX (29) [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63d37adad1bc2605de4b4b9c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] s'est expressément désisté des demandes qu'il avait formées au titre du harcèlement moral et du rappel de rémunération variable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659658eafa0e60000859aa28
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La société répond que ces nouvelles pièces font suite aux dernières conclusions du 2 décembre 2023 et que le dossier pénal produit en pièce n°58 contient l'ensemble des éléments que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
10 février 2016
Morann a vendu à M.
Source officielle5e Chambre
6287339ec1d4e9057d6130e7
19 mai 2022
19 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c7
13 février 2017
13 février 2017
né le 06 Septembre 1976 à CHLEF (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/02/2017 à 12 h 49 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 13/02/2017 - 09
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce5
31 juillet 2017
31 juillet 2017
née le 04 Juillet 1993 à IBANA de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 29/07/2017 à 13 h 56 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 31 juillet 2017 à 13h30, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf2
23 août 2017
23 août 2017
né le 02 Août 1992 à EL GENEINA-SOUDAN- de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 21/ 08/ 2017 à 15 h 08 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 AOUT 2017
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e778
10 avril 2024
10 avril 2024
Janvier 2024 Présidée par Anne BRUNNER, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a226569cdc6046d47396abb
4 juin 2026
4 juin 2026
Il convient de réserver les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile qui suivront le sort de ceux de la décision au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
Ils font valoir que la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbca
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Bruno X... et de Mme Sylvie Y... sont nées deux enfants : - Typhaine née le 2 janvier 1997, - Morgane née le 1er mars 2000. Suivant jugement en date du 8 novembre 2002, le divorce d'entre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc314e633183e2ee17a24
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le 11 Novembre 1986 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON Nous, Joëlle DOAT, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cf
6 juin 2011
6 juin 2011
Il s'oppose à la demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb5
5 juillet 2017
5 juillet 2017
né le 16 Juillet 1992 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 32 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 juillet 2017 à 13h30
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02227_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633fc314e633183e2ee17a26
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article 79 du code de procédure civile dispose que lorsqu'il ne se prononce pas sur le fond du litige mais que la détermination de la compétence dépend d'une question de fond, le juge doit, dans le dispositif
Source officiellePage 7 sur 209