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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af34
19 février 2008
19 février 2008
clôturée L'affaire a été mise en délibéré au 19 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01266_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, représenté par Me Morin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211930 du 27 octobre 2023, par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 21-AP00100 du 22 octobre 2021 en ce qu'il a restreint la circulation automobile rue Cuvier, dans sa section comprise entre la rue Buffon et la rue Mozart
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc91
9 octobre 2012
9 octobre 2012
Depuis, BSN Groupe a décidé de confier à COGNON MORIN, la commercialisation de son activité phlébologie et lymphologie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
02 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00372 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Isabelle MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d77
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Nicolas A...
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
Dans ses dernières écritures notifiées le 25 mai 2022, le GFA [Adresse 10] étend ses demandes à l'égard de l'office notarial [O] [T] et Caroline MORIN.
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N° RG 24/00025
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aaa
15 mars 2017
15 mars 2017
DELHOMMAIS, MORIN S. C. P. DESPLANQUES S. C. P. THAUMAS ET ASSOCIÉS S. C. P. SAINT-CRICQ-NEGRE-DE LA RUFFIE T. G. I.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Morin demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2402904 du 16 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4c
9 août 2023
9 août 2023
FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant
Source officielleChambre Sociale
64d47e249cde2fd969f22f4e
9 août 2023
9 août 2023
FLEURON - INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d129
2 juin 2009
2 juin 2009
Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 2 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielle6e chambre
615e0df5c25a97f0381f50c7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Industrie N° RG : 10/00025 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAFARGE ASSOCIES AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON SELARL GINISTY MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a3
6 janvier 2017
6 janvier 2017
21- ORQUERA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 46, rue Jean Jaurés-77411 CLAYE SOUILLY Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f3
9 février 2011
9 février 2011
MEDISON FRANCE 30 rue Mozart 92110 CLICHY représentée par Me Sophie MARTINET, avocat au barreau de PARIS , vestiaire : C564) APPELANTE **************** Monsieur Gérard X... ... 78450 VILLEPREUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6780be10780de3a214879d94
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SHANTYOGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b465
8 mars 2007
8 mars 2007
Elle a fait constater les 29 mai et 10 juin 1996 dans les locaux de la Société CHLAE la contrefaçon d'un modèle de mocassin vendu par la société italienne PELLEGRINI GB SHOES.
Source officielle1ère Chambre civile
63be634013ef607c90ab640e
27 avril 2022
27 avril 2022
ALBAGNAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 20399 APPELANTE Monsieur [W]
Source officiellePage 7 sur 65