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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f0
10 mai 2011
10 mai 2011
DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Roland X..., âgé de 17 ans, invité à venir se baigner dans la piscine des époux Y... par les enfants de ceux-ci, est décédé à la suite d'une chute d'un muret
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement JEX, origine Tribunal d'Instance de MURAT, décision attaquée en date
Source officielle1ère Chambre
65b4b1c87ef77d000880b641
29 août 2023
29 août 2023
parallèles, l'un côté [O] (dit muret ouest), l'autre côté [B] (dit muret est), séparé d'une distance de 0,38 m.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00b
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Reprochant à leur voisin d'avoir planté des végétaux à moins de 50 cm de leur mur, d'avoir décaissé ses fondations, ce qui le fragilise, et enfin d'y avoir appuyé un muret, M et Mme X... l'ont assigné,
Source officielle3ème chambre
65aa2faf009f81000890dc7b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] devant le tribunal de proximité de Muret, en répétition de la somme perçue indûment de 8326,17 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
15 mai 2008
. ; Soutenant que la largeur du chemin, qu'il emprunte pour se rendre sur son fonds, a été rétrécie par un muret et une haie de cyprès, Monsieur X... a initié une première procédure à l'encontre de l'auteur
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21187_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
par le centre hospitalier de Muret avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité et de condamner le centre hospitalier de Muret à verser à son conseil la somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
651bafaecbe2fc83182f8ba4
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Elle soutient que M. et Mme [N] ont laissé pousser sur son fonds des arbustes plantés en limite de propriété, que la remise en état du muret, qui n'est qu'un talus ancien comportant quelques pierres et
Source officielleRétentions
68fc5ba7af64986e40f7c5f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Décembre 1989 à [Localité 3] de nationalité Russe retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Clément MURAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aa9d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
13 / 11 / 2007 ARRÊT No576 No RG : 06 / 03196 CD / CC Décision déférée du 02 Juin 2006- Tribunal d' Instance de MURET (06 / 195) J. L ESTEBE Jean François X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6144cde4277d1bd596
15 avril 2022
15 avril 2022
Un muret mitoyen surmonté d'un grillage séparait la parcelle AE [Cadastre 4] de la parcelle AE [Cadastre 8]. Mme [S] a supprimé ce grillage et fait construire sur le muret un mur en parpaing.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
25 mars 2015
et que l'applique murale existante soit déplacée, avec réfection du revêtement mural endommagé dans cette zone.
Source officielle1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la hauteur moyenne attendue du muret.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163fb34aa666c51c0f5fa51
28 janvier 2010
28 janvier 2010
[N], géomètre-expert, qui indique que le muret de clôture est un mur de clôture appartenant à la copropriété du [Adresse 5] (sol et construction).Ce plan démontre que le muret n'est pas dans le prolongement
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89299
11 juillet 2007
11 juillet 2007
parcelle ou, à tout le moins, d'ordonner la fermeture desdites ouvertures (portes) et le remplacement des vitres, des fenêtres par des verres dormants avec châssis fixes, * d'ordonner la remise du muret
Source officielle1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc77
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il fait valoir que : la clôture et le muret sont sa propriété et le muret n'a jamais été un mur de soutènement, M.
Source officielleRéférés Civils
671894bcd8ceca1cd70192e0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Les époux [F] concluent au rejet de la demande et, subsidiairement, sollicitent que l'arrêt d'exécution provisoire soit limité à la démolition du muret et réclament, en tout état de cause, la somme de
Source officielle1ère chambre civile B
6033065c5adc3978c06de0f5
17 octobre 2017
17 octobre 2017
[N] et Mme [Z] épouse [N] comportant une murette de 0,30 mètre de hauteur et un grillage d'1,45 mètre ne respecte pas les prescriptions de l'article 7 du cahier des charges du lotissement qui impose la
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fc
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Murat Y... né le 03 Juillet 1972 à BURSA (TURQUIE) ...
Source officielleChambre 1-1
65b0b7788d0ccf000877e364
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'ils ont, après un premier épisode pluvieux, agrandi les ouvertures dans le muret, cet agrandissement n'a pas été suffisant.
Source officiellePage 7 sur 160